Domaine d’application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute personne utilisant le site, qu’il s’agisse d’une simple consultation, de la création d’un compte, de la commande ou de l’achat d’un produit.
Elles encadrent notamment :
- l’accès au catalogue et aux informations relatives aux produits ;
- l’ouverture et l’utilisation d’un compte client ;
- la création, le suivi et la gestion des commandes ;
- les modalités d’achat et de règlement ;
- l’expédition, la livraison et le service après-vente ;
- les communications avec notre équipe de service client.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs en application du droit français, du droit de l’Union européenne ou de toute autre disposition légalement applicable.
Évolution et mise à jour des Conditions
Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions afin de prendre en considération les changements législatifs, les évolutions de notre site ou les modifications apportées à nos services.
Toute nouvelle version sera applicable aux commandes effectuées après sa date d’entrée en vigueur. Les commandes ayant déjà été acceptées demeurent régies par la version des Conditions en vigueur au moment de leur conclusion, sauf lorsqu’une disposition légale impose une règle différente.
La date de mise à jour la plus récente figure en début du présent document.
Création et gestion du compte client
Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement actualisées.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre toutes les précautions raisonnables afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur s’interdit notamment d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses, ou d’adopter un comportement susceptible de compromettre les droits de tiers, la sécurité de la plateforme ou son fonctionnement normal.
Toute suspicion d’accès non autorisé ou tout incident affectant la sécurité du compte doit être signalé à notre service client dans les meilleurs délais.
Produits, descriptions et disponibilité
Nous faisons notre possible pour fournir des informations fiables, précises et facilement compréhensibles sur les produits proposés, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques principales, dimensions, matériaux, photographies, prix et modalités de livraison.
Le rendu des couleurs, textures ou autres éléments visuels peut toutefois différer légèrement selon le type d’écran, les réglages ou l’appareil utilisé. Une telle variation ne constitue pas une non-conformité lorsque le produit livré correspond aux caractéristiques contractuelles communiquées.
La disponibilité des articles peut évoluer à tout moment. Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, le client en sera informé dès que possible et, selon les circonstances, une solution appropriée ou le remboursement des sommes déjà versées pourra être proposé.
Une commande confirmée ne pourra être annulée par nos soins que pour un motif légitime, tel qu’une indisponibilité effective, une erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, une suspicion raisonnable de fraude ou une impossibilité objective d’exécuter la commande.
Dans une telle situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement encaissées à tort seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
Tarifs et frais associés
Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables, sauf indication différente clairement présentée avant la confirmation de la commande.
Lorsque des frais de livraison sont applicables, leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de l’achat.
Le prix retenu est celui affiché au moment de la confirmation de la commande, sous réserve notamment d’une éventuelle erreur manifeste.
Une modification ultérieure des tarifs ne remet pas en cause le prix applicable aux commandes déjà confirmées, sauf lorsqu’une obligation légale ou une erreur manifeste justifie une autre situation.
Passation de commande et conclusion de la vente
Avant de finaliser son achat, le client dispose de la possibilité de contrôler les informations relatives à sa commande, notamment les produits sélectionnés, le montant total, les éventuels frais et les informations saisies, et de corriger toute erreur.
La commande est enregistrée après sa validation par le client et la confirmation de sa réception par nos services. Une confirmation est ensuite adressée par voie électronique.
La vente est conclue lorsque nous acceptons la commande et transmettons au client une confirmation, sous réserve de la disponibilité effective des articles et de la validation du paiement.
Afin de sécuriser les transactions et de limiter les risques de fraude, nous pouvons procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires au traitement d’une commande. Ces contrôles sont effectués dans le respect des droits légaux du consommateur.
Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit l’exactitude des informations de paiement communiquées et doit disposer de l’autorisation nécessaire pour utiliser le mode de règlement sélectionné.
Lorsqu’une transaction est refusée ou échoue, la commande peut ne pas être validée. Si un paiement a néanmoins été prélevé alors que la commande ne peut finalement pas être exécutée, les sommes concernées seront remboursées conformément aux dispositions applicables.
Livraison des commandes
Jusqu’à nouvel ordre, nos produits sont livrés en France métropolitaine. Toute modification de la zone de livraison sera indiquée clairement sur le site avant la finalisation de l’achat.
Les conditions tarifaires actuellement applicables sont les suivantes :
- commande inférieure à 80 € : frais de livraison de 8,99 € ;
- commande d’au moins 80 € : livraison standard gratuite.
Le montant exact des frais éventuels est présenté au client avant la validation finale de la commande.
Les commandes sont habituellement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Une fois expédiées, les marchandises sont généralement livrées dans un délai estimatif de 10 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Nous nous engageons néanmoins à respecter la date ou le délai de livraison annoncé au client lors de la commande, conformément aux exigences du droit applicable.
En cas de retard, le consommateur conserve l’ensemble des droits prévus par le Code de la consommation, y compris, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité d’exiger l’exécution de la livraison, de mettre fin au contrat et d’obtenir le remboursement des sommes dues.
Lorsque cela est précisé avant l’achat, les taxes et frais de dédouanement applicables sont compris dans le montant payé. Aucun paiement supplémentaire ne sera normalement demandé à la livraison pour ces frais, sauf indication contraire communiquée de manière claire avant la conclusion de la vente.
Un dispositif de suivi peut être fourni après l’expédition de la commande.
Demande d’annulation avant expédition
Le client peut solliciter l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée, en contactant notre service client.
Nous vérifierons alors l’état réel de la commande et indiquerons au client si l’annulation peut encore être effectuée.
Une fois le colis expédié ou confié au transporteur, une annulation immédiate peut ne plus être techniquement réalisable. Cette situation ne remet toutefois pas en cause le droit légal de rétractation ni les autres droits accordés au consommateur par la loi.
Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le consommateur dispose généralement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres frais que ceux expressément prévus par la réglementation.
Le client peut exercer ce droit en nous transmettant une déclaration claire par e-mail à client@junorselle.com. Il peut également utiliser, lorsqu’il est disponible sur le site, le formulaire type de rétractation.
Après avoir notifié sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Sauf lorsque nous avons accepté d’en assumer le coût ou lorsque la réglementation prévoit une autre règle, les frais directs liés au retour sont supportés par le client. Cette information est portée à sa connaissance avant la conclusion de la commande.
Le consommateur peut être tenu responsable de toute diminution de valeur résultant d’une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque la rétractation est exercée valablement, nous procédons au remboursement des sommes dues, y compris, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison standard. Le remboursement intervient sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, nous pouvons toutefois attendre la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf si le client accepte expressément une autre méthode qui ne lui occasionne aucun frais.
Lorsque certains produits sont légalement exclus du droit de rétractation, cette exclusion sera indiquée de manière claire avant l’achat.
Politique commerciale de retour sous 35 jours
En plus du délai légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une possibilité commerciale de retour pouvant être exercée jusqu’à 35 jours après la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.
Cette possibilité commerciale constitue un avantage complémentaire accordé au client. Elle ne peut en aucun cas supprimer, réduire ou remplacer les droits garantis par la législation applicable.
Les règles spécifiques applicables aux retours effectués après la période légale de rétractation sont détaillées dans notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.
Nous ne proposons pas actuellement de remplacement direct par échange. Le client peut retourner l’article selon les conditions applicables, obtenir son remboursement, puis effectuer une nouvelle commande.
Articles incorrects, produits endommagés et garanties légales
Si le client reçoit un article différent de celui commandé, endommagé ou présentant un défaut de conformité, il est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais et à fournir les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de la situation.
Les présentes Conditions ne réduisent en aucune manière les droits dont dispose le consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, lorsqu’elles sont applicables.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Selon les circonstances et les conditions prévues par la loi, il peut notamment demander la mise en conformité du bien ou, lorsque les conditions légales sont réunies, bénéficier d’une réduction du prix ou obtenir la résolution du contrat.
Le consommateur peut également invoquer la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales demeurent applicables indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être proposée.
Règles relatives aux remboursements
Sauf accord exprès du client pour une autre solution ne générant aucun frais supplémentaire, les remboursements sont effectués avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.
Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du client peut varier selon les délais de traitement de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.
Les remboursements faisant suite à une rétractation, une annulation, un défaut de conformité ou toute autre situation sont effectués dans le respect des délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Protection des données personnelles
Nous attachons une importance particulière au respect de la vie privée et à la sécurité des informations personnelles de nos clients.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), aux dispositions françaises applicables ainsi qu’à notre Politique de confidentialité.
Selon les besoins, les informations peuvent notamment être utilisées pour :
- assurer le fonctionnement du site et des services proposés ;
- enregistrer et traiter les commandes ;
- organiser l’expédition et la livraison ;
- répondre aux demandes des clients et assurer le suivi après-vente ;
- protéger le site et les opérations de paiement ;
- détecter et prévenir les activités frauduleuses ;
- améliorer nos services lorsque la réglementation l’autorise ;
- satisfaire à nos obligations légales.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par les textes applicables, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que, lorsque les conditions sont réunies, le droit à la portabilité et le droit de retirer un consentement.
Pour connaître les modalités précises d’exercice de ces droits, le client peut consulter notre Politique de confidentialité ou contacter l’adresse indiquée dans cette politique.
Utilisation des cookies
Le site peut recourir à des cookies ainsi qu’à des technologies similaires.
Les cookies indispensables peuvent être déposés ou utilisés lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les cookies qui ne sont pas indispensables, notamment ceux destinés à la mesure d’audience ou à certaines finalités publicitaires, sont utilisés conformément aux règles applicables et aux choix exprimés par l’utilisateur.
Responsabilité et fonctionnement du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, fonctionnel et de fournir des informations aussi précises que possible.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison :
- d’opérations de maintenance ;
- de difficultés techniques ;
- de perturbations des réseaux ;
- de défaillances de prestataires externes ;
- de circonstances constitutives d’un cas de force majeure ;
- ou d’autres événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
Dans les limites autorisées par la réglementation, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les interruptions temporaires ou difficultés d’accès directement liées à ces circonstances.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait toutefois exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs.
Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des règles impératives qui pourraient lui être applicables en vertu du droit de son pays de résidence, lorsque celles-ci sont légalement pertinentes.
En cas de différend, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.
Aucune disposition du présent document n’empêche le consommateur de saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la loi.
Nous contacter
Pour toute demande concernant les présentes Conditions, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une réclamation, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse : 320 Cascade Pl # 209, Burlington, WA 98233, États-Unis
Téléphone : +1 (360) 428-7396
E-mail : client@junorselle.com
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)